LE REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ, CE QU’IL FAUT SAVOIR

Avec l’explosion des congés parentaux, qui peuvent s’avérer très longs voir jusqu’à 70 semaines, vaux mieux être informés sur les règles afin de mieux se préparer tant pour l’employeur que la personne en remplacement de congé parental, de maternité ou de paternité.

QUE PRÉVOIT LES NORMES DU TRAVAIL AU NIVEAU DE LA DURÉE DU CONGÉ?

Au Québec les salariées enceintes ont droit à un congé de maternité sans salaire d’une durée maximale de 18 semaines continues. Le salarié quant à lui a droit à un congé de paternité sans salaire de 5 semaines continues à l’occasion de la naissance de son enfant. Au congé de maternité et de paternité peut s’ajouter un congé parental sans salaire pouvant aller jusqu’à 52 semaines. Le congé parental s’applique donc aux deux parents, simultanément ou non.

La Loi mentionne  que l’employé doit informer son employeur par écrit au moins trois (3) semaines avant la date du début du congé, et inclure également la date prévue du retour de congé de maternité. Dans le cas d’un retour anticipé, l’employeur doit aussi recevoir un avis de trois (3) semaines.

Malgré un court préavis de 3 semaines, les employeurs ont le temps de venir voir les choses dans le cas des femmes enceintes… mais dans le cas des hommes, ceux-ci auraient tendances à informer leur employeur de leur intention de se prévaloir du congé de paternité ou parental qu’à la dernière minute. Ce qui laisse peut de temps à l’employeur pour planifier le remplacement de congé. Trop souvent, c’est le reste de l’équipe qui doit absorber la charge de travail et tenir le fort.

QU’EN EST-IL DU SALAIRE ET DES AVANTAGES SOCIAUX?

Durant le congé parental, de maternité ou de paternité, l’emploi est conservé ainsi que tous les avantages qui y sont liés. Ces congés n’ont pas pour effet de réduire la durée de vacances de l’employé. Cependant, en congé parental, le salarié n’accumule pas de vacances et il n’a droit à aucun avantage supplémentaire.

Le plus important à savoir est qu’à la date prévue du retour au travail, l’employé a le droit d’être réintégré à son poste habituel et de recevoir le même salaire et les mêmes avantages que s’il était resté au travail. Alors, attention au restructuration, il faut prévoir une place au retour de congé !

QUELLES SONT LES AVANTAGES D’ACCEPTER UN CONTRAT DE REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ.

Partant du principe que la personne qui part en congé de maternité connait sa date de départ et celle de son retour de congé de maternité, il devient facile pour elle et son employeur de se préparer en conséquence. Ce faisant, la personne recrutée pour le remplacement de congé de maternité ne sera pas recrutée en catastrophe et sans préparation. Le remplaçant ou la remplaçante a donc le temps d’être formé par la future maman. Ce qui n’est pas toujours le cas pour des contrats temporaires.

Côté rémunération, le ou la pigiste n’est habituellement pas payé à l’heure ni à forfait, mais à salaire compte tenu de la durée du contrat. Dans la majorité des cas, les avantages sociaux ne font pas partie de l’offre. Le grand avantage est sans contredit la stabilité de revenu. De plus une opportunité d’obtenir un poste permanent est très envisageable, si cela intéresse le travailleur autonome !

QUELLES SONT LES AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR DE REMPLACER MAMAN OU PAPA PENDANT LE CONGÉ.

Il va sans dire qu’une personne de moins dans une équipe, pendant une longue période, contribue toujours à accroitre la charge de travail. Selon Mylène Audet-Lapointe, psychologue industrielle, «Parfois, le stress est tel que les employés qui tiennent le fort tombent eux-mêmes en congé, mais de maladie !» Remplacer un congé permet donc de maintenir un équilibre au sein de l’équipe et éviter de brûler ses employés.

Un autre aspect à considérer est que plus de 50% des mères changeraient d’emploi après un congé de maternité. La pause maternité leur donne du recul pour repenser leur carrière et elles cherchent souvent ailleurs vers la fin de leur congé. Si le poste a été remplacé pendant le congé, l’employeur peut offrir un poste permanent à la personne remplaçante et ainsi combler rapidement et efficacement le poste à pourvoir.

QUELS TYPES D’ENTENTES DE TRAVAIL EST-IL POSSIBLE DE CONTRACTER PENDANT UN CONGÉ PARENTAL, DE MATERNITÉ OU DE PATERNITÉ.

Deux options avec deux points de vue légale différents se présentent pour un congé de maternité.

Si l’employeur embauche un pigiste le droit en responsabilité civile s’applique selon le Code Civil du Québec. Il s’agit d’une relation contractuelle de fournisseur avec tout ce qui s’applique.

Si l’employeur embauche un « employé temporaire à temps plein » intégré au système de paye, ce sont alors les normes du travail qui s’appliquent. Il s’agit d’une relation employé-employeur.

C’est donc souvent la durée du congé qui dictera le type de contrat de travail à privilégier.

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